1. Informations légales

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Éditeur du site

  • Raison sociale : Versailles Construction
  • Forme juridique : SARL au capital de 50 000 €
  • SIRET : 512 345 678 00012
  • RCS : Versailles B 512 345 678
  • N° TVA intracommunautaire : FR 32 512345678
  • Siège social : 15 Rue des Chantiers, 78000 Versailles, France
  • TĂ©lĂ©phone : 01 39 50 XX XX
  • Email : contact@versaillesconstruction.com
  • Directeur de la publication : Jean-Marc Dubois, GĂ©rant

Hébergeur du site

  • Raison sociale : o2switch
  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • TĂ©lĂ©phone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

2. Activité professionnelle

Versailles Construction est une entreprise spĂ©cialisĂ©e dans la construction neuve, la rĂ©novation et l’extension de maisons Ă  Versailles et en ĂŽle-de-France.

  • Code APE / NAF : 4120A — Construction de maisons individuelles
  • Assurance dĂ©cennale : Contrat n° DC-2024-78-00456 souscrit auprès de la SMABTP, 114 Avenue Émile Zola, 75015 Paris
  • Garantie dĂ©cennale couvrant : tous travaux de construction, rĂ©novation, extension et gros Ĺ“uvre rĂ©alisĂ©s par Versailles Construction sur le territoire français
  • Certification RGE : Reconnu Garant de l’Environnement — Qualibat n° 12345
  • Chambre des MĂ©tiers et de l’Artisanat : CMA des Yvelines (78)

3. Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.versaillesconstruction.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation dĂ©crites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’ĂŞtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment. Les utilisateurs sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de manière rĂ©gulière.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.versaillesconstruction.com (textes, images, photographies, vidĂ©os, logos, icĂ´nes, graphismes, charte graphique, base de donnĂ©es, code source) est la propriĂ©tĂ© exclusive de Versailles Construction ou de ses partenaires et est protĂ©gĂ© par les lois françaises et internationales relatives Ă  la propriĂ©tĂ© intellectuelle.

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Versailles Construction — 15 Rue des Chantiers, 78000 Versailles
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  • Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email Ă  contact@versaillesconstruction.com ou par courrier Ă  l’adresse du siège social. Nous nous engageons Ă  rĂ©pondre dans un dĂ©lai maximum de 30 jours.

En cas de litige, vous pouvez introduire une rĂ©clamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s (CNIL) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.


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ConformĂ©ment aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Versailles Construction propose un dispositif de mĂ©diation de la consommation. L’entitĂ© de mĂ©diation retenue est :

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr


10. Droit applicable

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Dernière mise à jour : mars 2025